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Textes réglementaires et documents de référence

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Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle en détention (Articles R414-1 à D414-6), Code pénitentiaire, Version du 7 décembre 2023
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Lignes directrices pour les bibliothèques pénitentiaires par l'IFLA (anglais).pdf
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Quatrième protocole d’accord signé entre le ministère de la Culture et le ministère de la Justice le 14 mars 2022
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Convention plurianuelle d'objectifs pour 2022-2026 entre le ministère de la Justice et l'Enap.pdf
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Fonctionnement du programme Culture-Justice Normandie 2021
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Circulaire interministérielle du 3 mai 2012 relative à la mise en œuvre des projets culturels destinés aux personnes placées sous main de justice et aux mineurs sous protection judiciaire
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Protocole d'accord entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de la Justice | 2009
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Troisième protocole d’accord signé entre le ministère de la Culture et le ministère de la Justice le 15 janvier 1990
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