Textes réglementaires et documents de référence

pdf / 148.66 Ko

Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle en détention (Articles R414-1 à D414-6), Code pénitentiaire, Version du 7 décembre 2023

pdf / 435.18 Ko

Lignes directrices pour les bibliothèques pénitentiaires par l'IFLA (anglais).pdf

pdf / 2.4 Mo

Quatrième protocole d’accord signé entre le ministère de la Culture et le ministère de la Justice le 14 mars 2022

pdf / 2.79 Mo

Convention plurianuelle d'objectifs pour 2022-2026 entre le ministère de la Justice et l'Enap.pdf

pdf / 146.56 Ko

Fonctionnement du programme Culture-Justice Normandie 2021

pdf / 1.22 Mo

Circulaire interministérielle du 3 mai 2012 relative à la mise en œuvre des projets culturels destinés aux personnes placées sous main de justice et aux mineurs sous protection judiciaire

pdf / 2.4 Mo

Protocole d'accord entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de la Justice | 2009

pdf / 139.79 Ko

Troisième protocole d’accord signé entre le ministère de la Culture et le ministère de la Justice le 15 janvier 1990